1. Objet de la Politique de Confidentialité

La présente politique de protection des Données Personnelles (la « Politique de Confidentialité ») expose les pratiques de C&Pnutrition en matière de collecte et de partage de données personnelles dans le cadre des services fournis par C&Pnutrition.

La société C&Pnutrition, responsable du traitement des Données Personnelles, s’engage à protéger la vie privée et les données à caractère personnel des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable »).

Cette Politique de Confidentialité couvre les questions suivantes :

• Données Personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre du téléchargement et de l’utilisation de l’Application ;
• Utilisation des Données Personnelles ;
• Protection des Données Personnelles ;
• Exercice des droits concernant les Données Personnelles.

En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.

Les termes commençant par une majuscule et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les CGVU.

2. Identification du responsable de traitement des données

C&Pnutrition, société par actions simplifiées, possédant un capital social de 5.000 €, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Pontoise, au numéro 834.524.795, dont le siège social se situe au 16 allée des Lilas, 95 440 Ecouen, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR32834524795.

3. Champs d’application

La présente Politique de Confidentialité s’applique pour tous les Utilisateurs de l’Application CYPIOSdiet.

La collecte des Données Personnelles est susceptible de s’opérer dans les situations suivantes :

• Lors de la création de de la gestion du Compte sur l’Application ;
• Lors de l’utilisation des Services proposés sur l’Application ;
• Lorsque l’Utilisateur contact le service client ou tout autre point de contact de C&Pnutrition (adresse électronique, téléphone).

4. Données personnelles susceptible d’être collectées dans le cadre des Services

C&Pnutrition collecte et traite tout ou partie des Données Personnelles de l’Utilisateur suivantes :

• Prénom ; nom ; date de naissance ; adresse email ; numéro de sécurité sociale ; taille ; poids ; genre ; adresse postale et photo.
• Données concernant le professionnel de santé rattaché au profil du patient : nom, prénom, numéro d’identification et spécialité, adresse email, adresse professionnelle, numéro de téléphone, commentaires confidentiels pouvant être inscrits par le professionnel de santé sur le profil du patient concerné.
• Données de santé concernant l’état du sommeil, poids, nausées, diarrhées, constipation, activité, tension, température, taux d’hydratation.
• Les données relatives à l’Application, et à l’utilisation de la connexion à l’Application. Ces données incluent notamment les logs de connexion et détails des visites sur l’Application ainsi que les informations recueillies grâce aux technologies de suivi comprenant de manière non exhaustive, l’adresse IP, la version du système d’exploitation, les données relatives au trafic, les données de localisation, etc.

5. Utilisation des données personnelles

Pour rappel, pour que le traitement des Données Personnelles soit licite il faut que la collecte soit réalisée (i) de manière loyale et dans un but déterminé et légitime, (ii) les données collectées doivent être adéquates et non excessives au regard des objectifs poursuivis, et (iii) les données recueillies ne peuvent être conservées que pour une durée limitée.

Sont exposées ci-après les finalités pour lesquelles C&Pnutrition utilise les Données Personnelles collectées par le biais de l’Application et/ou dans le cadre de la fourniture des Services, ainsi que les « fondements juridiques » sur lesquels C&Pnutrition se base pour traiter les Données Personnelles.

Ces « fondements juridiques » sont exposés dans les Règlements Applicables. Les principaux fondements juridiques justifiant l’utilisation des Données Personnelles sont les suivants :

• Consentement : lorsqu’un Utilisateur a consenti à l’utilisation de ses Données Personnelles (un formulaire de collecte de son consentement lui est soumis à cette fin, étant précisé que l’Utilisateur peut retirer son consentement en contactant C&Pnutrition selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité) ;
• Exécution du contrat : lorsque les Données Personnelles sont nécessaires pour la conclusion ou l’exécution du contrat (c’est-à-dire, des Conditions Générales d’Utilisation, par exemple dans le cadre de la fourniture des Services ;
• Obligation légale : lorsque C&Pnutrition doit utiliser les Données Personnelles pour se conformer à ses obligations légales ;
• Intérêts légitimes : lorsque C&Pnutrition utilise les Données Personnelles pour la poursuite d’un intérêt légitime et que les raisons pour lesquelles C&Pnutrition utilise ces Données Personnelles priment sur toute atteinte aux droits de l’Utilisateur en matière de protection des Données Personnelles.

C&Pnutrition traite les Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• Permettre aux Utilisateurs d’utiliser l’Application et leur fournir les Services, notamment pour la prévention des risques liés à la santé des patients concernées ;
• Cogestion du dossier de l’Utilisateur ;
• Prise de contact et assistance ;
• Recherche scientifique ;
• Amélioration des Services ;
• Pour réorganiser ou opérer des changements liés à l’activité de C&Pnutrition: au cas où C&Pnutrition (i) serait sujette à des négociations concernant le transfert ou la cession de son activité ou une partie de celle-ci à un tiers ; (ii) verrait son activité transférée ou cédée à un tiers ; ou (iii) subirait une réorganisation, C&Pnutrition pourrait être contrainte de transférer les Données Personnelles au tiers concerné (ou, le cas échéant, à ses conseillers) dans le cadre de tout processus d’audit afin d’analyser tout transfert, cession ou réorganisation envisagée ;
• C&Pnutrition peut également être amenée à transférer les Données Personnelles à un tiers après le transfert, la cession ou la réorganisation pour qu’ils puissent les utiliser aux mêmes fins que celles définies dans cette Politique de Confidentialité.

6. Transfert, stockage et sécurité des Données Personnelles

• Sécurité

C&Pnutrition maintient des mesures de protection physique et électronique afin de protéger les Données Personnelles.

Toutes les informations fournies par les Utilisateurs sont stockées au sein de serveurs sécurisés de C&Pnutrition ou de sous-traitants et sont accessibles et utilisées conformément à la Politique de Confidentialité et selon les normes de sécurité applicables en la matière.

• Transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne

• Durée de conservation

Les délais de conservation des Données Personnelles de C&Pnutrition sont basés sur ses besoins commerciaux, sur la durée de ses relations contractuelles avec l’Utilisateur, et sur des exigences légales. C&Pnutrition conserve les Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités poursuivies par la collecte des Données Personnelles et pour toute autre finalité connexe autorisée.

Par exemple, C&Pnutrition peut conserver les informations relatives à un compte Utilisateur pendant toute la durée des Services qu’elle lui fournit. Lorsque des Données Personnelles ne sont plus nécessaires, celles-ci peuvent être anonymisées de manière irréversible (et dans ce cas, être conservées et utilisées par C&Pnutrition) ou détruites.

Les délais de conservation des Données Personnelles retenus par C&Pnutrition sont les suivants :

• Pendant une durée de 20 ans à compter de la dernière consultation externe de l’Utilisateur concerné (article R. 1112-2 du Code de Santé Publique).

7. Droits des utilisateurs

• Mise à jour des Données Personnelles relevant des Informations Utilisateurs

C&Pnutrition fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les Informations Utilisateurs sont exactes, complètes et sincères. L’Utilisateur est toutefois tenu d’aviser C&Pnutrition via [•] de toute modification de ses Informations Utilisateurs ou en contactant C&Pnutrition selon les démarches indiquées dans la section « Contacter C&Pnutrition » de la Politique de Confidentialité. 

• Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation des données personnelles le concernant, par l’envoi d’une demande en cliquant sur la section [•] disponible sur l’Application. L’Utilisateur peut faire valoir son droit à la portabilité par le même procédé.

L’Utilisateur peut également transmettre à C&Pnutrition son souhait de suppression du compte en cliquant sur la section [•] disponible sur l’Application. L’Utilisateur peut mettre à jour ou faire la demande de mise à jour des informations figurant dans son profil à tout moment dans la rubrique Mon profil.

Les Utilisateurs ont le droit de demander à C&Pnutrition de : 

• Leur fournir plus de détails sur l’utilisation faite de leurs Données Personnelles ;
• Leur fournir une copie de l’ensemble des Données Personnelles fournies par l’Utilisateur ;
• Mettre à jour toute erreur dans les Informations Utilisateurs détenues par C&Pnutrition ;
• Supprimer toute Donnée Personnelle que C&Pnutrition n’aurait plus la légitimité de traiter ;
• Lorsque le traitement des certaines Données Personnelles est fondé sur le consentement, de retirer son consentement afin que C&Pnutrition mette fin à ce traitement particulier ;
• S’opposer à tout traitement fondé sur un intérêt légitime, à moins que les raisons pour lesquelles C&Pnutrition a entrepris ce traitement ne l’emportent sur tout préjudice porté aux droits de l’Utilisateur en matière de protection des Données Personnelles ;
• Limiter l’utilisation que fait C&Pnutrition des Données Personnelles lorsqu’une réclamation est en train d’être étudiée ; et
• Définir des directives sur le sort de leurs Données Personnelles après leur décès conformément à la Loi Informatique et Libertés.

Dans le cas où un Utilisateur ne serait pas satisfait de l’utilisation faite de ses Données Personnelles ou de la réponse de C&Pnutrition à l’exercice d’un de ses droits, il dispose du droit d’émettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») soit directement en ligne sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr, ou bien par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Modification de la présente Politique de Confidentialité

C&Pnutrition pourra mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

Si C&Pnutrition met à jour la Politique de Confidentialité, les Utilisateurs seront avertis par l’intermédiaire de l’Application.

9. Contacter C&Pnutrition

Pour toute question relative à leurs Données Personnelles, les Utilisateurs sont invités à contacter le DPO de C&Pnutrition  [•]